CGV
Conditions Générales de Vente
mise à jour le 15/02/2024
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site Maloubohaime.fr (ci-après « le Site ») par :
Malou Bohaime,
Contact service client :
Mail : contact@maloubohaime.fr
Pour un traitement plus rapide de vos demandes, nous vous invitons à adresser votre demande via le formulaire suivant : https://maloubohaime.fr/contact/
Immatriculée au Registre de la chambre de métiers et de l’artisanat de Valenciennes sous le n° 98315699300013,
Malou Bohaime est éditeur du Site (directeur de la publication : Marine DE CRAENE).
Article 1 : Objet
Malou Bohaime propose sur le Site la vente de bijoux (ci-après les « Produits ») à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les bijoux ne peuvent donc pas être acheté dans le but d’être revendu.
Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et Malou Bohaime seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Toute commande d’un Produit passée sur le site de Malou Bohaime est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Malou Bohaime se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.
Article 2 : Produits et Services
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les photographies illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif. En conséquence, la responsabilité de Malou Bohaime ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Malou Bohaime peut proposer des services accessoires tels que la personnalisation.
Le Client est invité à prendre contact avec notre service clients pour plus d’informations sur nos services.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Malou Bohaime ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Malou Bohaime informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
En cas de livraison au domicile du Client – à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’Article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
Malou Bohaime pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Malou Bohaime et ne seront pas applicables sur le prix de Produits faisant l’objet d’autres promotions (soldes, réduction de prix, etc…). Malou Bohaime ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Malou Bohaime et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.
Article 4 : Durée
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits.
Article 5 : Commandes
5.1. Passation de la commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponible sur le site.
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Si le Produit ne se trouve pas en stock, le client a la possibilité de contacter Malou Bohaime via le formulaire en ligne pour connaître les possibilités de réapprovisionnement du produit.
Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats, soit vérifier sa commande en cliquant sur son panier.
À tout moment, le Client peut :
– Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône panier,
– Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,
– Poursuivre sa sélection de Produits,
– Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider la commande » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout.
5.2. Validation de la commande
Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande.
5.3. Identification du Client
La commande pourra être passée sans obligation de créer un compte client.
Le Client devra cependant indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et adresse mail afin de pouvoir valider sa commande.
Malou Bohaime ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
5.4. Finalisation de la commande
Sur la page panier, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que les différentes options de livraison avec les frais associés. Sur la page de livraison, le Client accèdera à une page du Site détaillant le choix du mode de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande. Sur cette page de livraison, le client pourra également renseigner son adresse de facturation, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation et de livraison, ainsi que le mode de paiement en cliquant sur « Commander ».
Lorsque que le Client cliquera sur le bouton « Commander » depuis la page de validation de commande, ses données personnelles et adresse de livraison que l’internaute aura renseigné seront automatiquement pris en compte dans le cadre de la commande.
La page de validation de votre commande permet également au Client de vérifier le montant de la commande, des frais de livraison et de finaliser celle-ci.
L’annulation de la commande est toujours possible tant que l’Article n’a pas encore été expédié, via un mail au service client.
5.5. Paiement
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par Malou Bohaime. Le Client a le choix de régler ses achats :
– En ligne à la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, UnionPay et Bancontact) pour les commandes françaises et belges.
– En ligne à la commande par bon cadeau Malou Bohaime : le bon cadeau Malou Bohaime peut être utilisée sur le Site, en une fois ou plusieurs fois sous réserve de la validité de la carte cadeau, à concurrence de son montant créditeur au moment d’une commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement.
En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :
Nonobstant l’application de l’Article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS, ou UNION PAY OU BANCONTACT) conformément aux dispositions du présent Article .
Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).
En ce qui concerne le paiement par Bon cadeau :
– Le paiement par bon cadeau peut être utilisée en une fois ou plusieurs fois sous réserve de la validité de la carte cadeaux, à la hauteur de son montant.
– Tout achat peut être payé avec le bon cadeau et complété par un autre mode de paiement disponible.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 (Loi du 20 Octobre 2000 pour la Belgique) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux Articles 1316 et suivants du Code civil (1322,2ème alinéa du Code Civil belge). Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des Articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
5.6 Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est adressé au client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
5.7 Annulation de la commande
Le Client peut, sans frais, annuler sa commande en contactant le service client Malou Bohaime sous 48h, à condition que celle-ci n’ai pas encore été expédiée.
Si le délai d’annulation de la commande est dépassé, la commande sera livrée au Client selon le mode de livraison choisi. Lorsque l’annulation est impossible, si le Client souhaite retourner les Produits commandés il devra après réception de sa commande, retourner les Produits conformément à la procédure indiquée à l’Article 8 « Droit de rétractation et remboursement » des présentes conditions générales. Malou Bohaime procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale (sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement).
Si l’annulation de la commande est possible, Le Client devra contacter le service client en indiquant le numéro de la commande concerné, l’adresse email utilisée pour la commande ainsi que le code postal de livraison ou de facturation.
Une fois la commande annulée, le Client recevra un email de confirmation d’annulation de commande. Si le Client a été débité ou en cas de paiement par bon cadeau ou avoir, le remboursement de la commande s’effectuera sur le même mode de paiement utilisé pour la transaction initiale.
Article 6 : Livraison et retrait des produits
Le Client peut à son choix soit se faire livrer le Produit à son domicile ou au lieu désigné.
6.1 Livraison
6.1.1. Livraison à domicile
Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, Monaco et en Belgique. Malou Bohaime ne propose pas la livraison dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM).
S’agissant des Produits en stock au moment de la commande, le Client bénéficie d’une option entre deux types de livraison :
– La livraison « standard » (France métropolitaine) : Malou Bohaime fera tout son possible pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif :
En France métropolitaine, de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours, par lettre verte suivie.
Pour la France métropolitaine et la Belgique la livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 70 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, la livraison sera facturée 1,79 euros TTC pour les colis légers et 2,45€ pour les colis plus lourds.
– La livraison par lettre suivie plus, de 2 à 4 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours. La livraison sera facturée 2,99 euros TTC pour les colis légers et 3,65€ pour les colis plus lourds.
– Le Client peut également choisir de retirer les Produits commandés en Click&Collect sur la commune de Saint Amand Les Eaux.
Le retrait en Click&Collect peut avoir lieu après échanges avec Malou Bohaime afin de convenir ensemble des modalités de retrait.
6.1.2. Définition de livraison standard
Par application des dispositions légales françaises relatives au droit de rétractation, Malou Bohaime propose au Client, au titre de la « livraison standard » le mode de livraison « Lettre suivie ».
6.2. Retrait des Produits en Click&Collect
Le Client peut également choisir de retirer les Produits commandés en Click&Collect sur la commune de Saint Amand Les Eaux.
Le retrait en Click&Collect consiste pour l’acheteur à venir récupérer sa Commande auprès de Malou Bohaime.
Le retrait en « Click & Collect » consiste pour l’acheteur ou le destinataire de la Commande à venir récupérer son colis commandé directement auprès de Malou Bohaime.
Lorsque l’acheteur choisit ce service de livraison sur le Site, sa Commande lui est confirmée par email.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la Commande (notamment du fait de ventes en cours ailleurs que sur le site internet), l’acheteur recevra un email électronique ou sera contacté directement par téléphone, pour l’informer de l’annulation de sa Commande. Malou Bohaime procédera au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours.
Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés pour venir récupérer sa commande.
Si la commande n’est pas retirée sous 30 jours, Malou Bohaime procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du montant de la commande.
En outre, passé un délai de 30 jours suivant la date de retrait convenue entre les parties, Malou Bohaime se réserve le droit d’annuler la commande.
6.3. Transfert des risques des Produits
Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment de la livraison.
Aux fins des présentes, la livraison sera réputée effectuée au moment où le Client ou un tiers désigné par le Client sera en possession physique des Produits.
Article 7 : Réception de la commande
Au moment de la réception de la commande ou du retrait en Clic&Collect, le Client ou le tiers désigné par le Client pour réceptionner la commande est tenu de vérifier l’état général du colis, et notamment la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client est invité à refuser le colis. Le Client devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, (colis endommagés, produits manquants ou détérioré, etc.) dans les 30 jours suivant la réception des Produits au service client de Malou Bohaime via le formulaire suivant :https://maloubohaime.fr/contact/ . Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (Article 8), toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de Malou Bohaime ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Client pourra être tenu, à la demande de Malou Bohaime, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire par voie postale ou en remise en main propre auprès de Malou Bohaime. Malou Bohaime se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.
Article 8 : Droit de rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions de l’Article L.221-18 du code de la consommation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Malou Bohaime, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à Malou Bohaime dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Toutefois, conformément à Article L.221-28 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l’originalité, ou de l’identification (personnalisation), demandée par le Client.
1. Exercice du droit de rétractation
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix :
– Le formulaire de rétractation (reproduit en Annexe 1 des présentes ) en le retournant par mail à contact@maloubohaime.fr.
– Une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à contact@maloubohaime.fr.
Malou Bohaime lui enverra un accusé de réception de la rétractation par courriel.
Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine.
2. Effets de la rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, Malou Bohaime remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix fait par le Client pour un mode de livraison plus coûteux que la « livraison standard » proposée par Malou Bohaime et définie à l’Article 6). Malou Bohaime remboursera le client à la date de réception des Articles ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sous réserve de la vérification de l’état des Articles par Malou Bohaime. Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Malou Bohaime sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.
Malou Bohaime procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.(sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement).
Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par bon cadeau, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par bon cadeau s’effectuera exclusivement sous forme d’avoir pour un montant identique à celui payé sous cette forme. L’avoir est valable 6 mois à partir de sa date d’émission.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à Malou Bohaime sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que le Client aura communiqué à Malou Bohaime sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de trente jours.
Passé ce délai de 30 jours, Malou Bohaime pourra considérer qu’il s’agit d’un renvoi avec retard excessif. Aussi, en cas de retard excessif constaté et à défaut de preuve d’envoi de la part du Client, aucun remboursement ne sera accordé par Malou Bohaime.
Malou Bohaime se réserve le droit d’accepter, au cas par cas, des retours après le délai prévu ci-dessus, et de demander au Client de prendre en charge les frais de livraison qui s’imputeront alors au remboursement accordé à titre de geste commercial.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à Malou Bohaime. Dans cette hypothèse, les frais de renvoi remboursables par Malou Bohaime sont limités à hauteur de 3€.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 9 : Échange
Le client ne peut pas faire d’échange sur le site maloubohaime.fr de sa commande achetée en ligne.
Article 10 : Responsabilité
Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement.
Malou Bohaime est soucieuse de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.
Malou Bohaime n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Malou Bohaime ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site.
Malou Bohaime décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
Malou Bohaime ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Enfin, Malou Bohaime ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité, en particulier les personnalisations à sa demande.
Article 11 : Informatique et libertés
La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20juin 2018 (pour la France) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (pour la Belgique) dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.
Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par notre prestataire en matière de paiement. Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande et des éventuelles réclamations sont conservées pendant 13 mois pour les cartes à débit immédiate et 15 mois pour les cartes à débit différé, à compter de la date de traitement du paiement.
Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données.
Article 13 : Preuve et Conservation et archivage des transactions
Malou Bohaime recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Malou Bohaime dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
En outre, et conformément à l’Article L.213-1 du Code de la consommation français, Malou Bohaime s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et Malou Bohaime d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.
L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante : contact@maloubohaime.fr.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Le Site appartient et est exploité par Malou Bohaime. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site Malou Bohaime.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Malou Bohaime détient des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants le Code de la Propriété Intellectuelle français.
Article 15 : Force majeure
Malou Bohaime ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Malou Bohaime avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Malou Bohaime remboursera le Client dans les meilleurs délais.
Article 16 : Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Article 17 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, au droit français.
Dans l’hypothèse d’une traduction des conditions générales de vente dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une stipulation.
Les conditions générales de vente s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France ou en Belgique. En application des dispositions en vigueur du droit européen, et par dérogation à l’alinéa qui précède, la loi du pays où réside le consommateur peut être applicable au consommateur résidant en Belgique.
En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de Malou Bohaime seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur.
Malou Bohaime et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation et règlement amiable de litiges France :
Selon les dispositions des Article s L612-1 et suivant du code de la consommation française, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à Malou Bohaime.
Pour régler ses litiges, dans un premier temps, le Client doit adresser une réclamation écrite à Malou Bohaime.
ANNEXES
ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
A l’attention de Malou Bohaime,
Email : contact@maloubohaime.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : […](*) / Commande reçue le : […](*)
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Rue :
Code postal :
Ville :
Pays :
Date :
(*) Rayez la mention inutile